Dernière mise à jour : 03/03/2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de vins et autres produits proposés par Domaine Louis Tourtin via le site domainelouistourtin.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Le site domainelouistourtin.com est édité par :

📌 Domaine Louis Tourtin
📍 176 Le Gourget, 26790 Rochegude, France
📞 Téléphone : 04 75 04 80 35
📧 E-mail : louistourtin@orange.fr
SIREN : 488 654 070
TVA intracommunautaire : FR58488654070

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vins issus du Domaine Louis Tourtin. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

📌 Les caractéristiques essentielles des produits (millésime, cépage, volume, appellation) sont détaillées sur chaque fiche produit.

📌 Les photographies des produits sont non contractuelles et présentées à titre indicatif.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC), hors frais de livraison.

💡 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

📌 Frais de livraison : Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande et dépendent de l’adresse de livraison et du poids du colis.

📌 TVA et droits d’accises : Pour les ventes hors France, le client est responsable des éventuelles taxes et droits de douane applicables dans son pays.

5. Commande

5.1. Processus de commande

1️⃣ Sélection des produits sur le site
2️⃣ Ajout au panier et validation
3️⃣ Saisie des informations de livraison et de paiement
4️⃣ Acceptation des CGV
5️⃣ Paiement sécurisé
6️⃣ Confirmation de la commande par e-mail

📌 Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

5.2. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client sera informé et pourra :
✔ Opter pour un remboursement
✔ Accepter un produit équivalent

6. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par les moyens suivants :
💳 Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)
🏦 Virement bancaire
📦 Paiement à la livraison (uniquement pour les ventes en caveau)

📌 Toutes les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.

En cas de non-paiement ou de refus de transaction par la banque, la commande sera annulée.

7. Livraison

7.1. Zones de livraison

Nous livrons en France métropolitaine et en Union Européenne. Pour une livraison hors UE, contactez-nous par e-mail à louistourtin@orange.fr.

7.2. Délais de livraison

📦 Expédition sous 48h à 72h après validation du paiement.
📦 Délai de livraison estimé : 3 à 7 jours ouvrés (selon destination).

Le client recevra un numéro de suivi par e-mail.

📌 Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.

7.3. Frais de livraison

Les frais de livraison varient selon :
✔ Le poids et le volume de la commande
✔ La destination
✔ Le mode de livraison choisi

Les frais sont indiqués avant la validation de la commande.

7.4. Réception des produits

À réception, le client doit vérifier l’état du colis et signaler immédiatement toute anomalie (casse, fuite, erreur de produit) sur le bon de livraison et par e-mail à louistourtin@orange.fr sous 48h.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits, sans justification.

📌 Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bouteilles ouvertes ou personnalisées.

8.1. Modalités de retour

Le client doit notifier sa décision par e-mail à louistourtin@orange.fr et renvoyer les produits en parfait état, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :

📍 Domaine Louis Tourtin, 176 Le Gourget, 26790 Rochegude, France

📌 Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits.

9. Responsabilité et garanties

📌 Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement.

📌 Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise conservation des vins après livraison.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des achats.

📌 Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant louistourtin@orange.fr.

Pour plus de détails, consultez notre [Politique de confidentialité].

11. Litiges et droit applicable

📌 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

📌 Médiation : En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice.

📌 Tribunal compétent : En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de Grenoble.

12. Contact

📍 Domaine Louis Tourtin
📞 Téléphone : 04 75 04 80 35
📧 E-mail : louistourtin@orange.fr